Mentions Légales

Conformément aux obligations de l’article 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), voici les informations relatives au site internet [NomDuSite.ch] :

Éditeur du site : [Gimee Sàrl]
Adresse : [Rue des Alpes 5, 1201 Genève]
E-mail : [info@gimee.net]
Numéro IDE / Registre du commerce : [CHE-491.124.655.]

Hébergement : [Nom de l’hébergeur, Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Acacias – Suisse.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [gimee.net], qui agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les patients et les praticiens dentaires partenaires. Le site ne fournit aucun acte médical ni conseil thérapeutique.

Article 2 – Description du service

[gimee.net] propose une mise en relation entre des patients souhaitant bénéficier de soins dentaires (implants, couronnes, etc.) et des praticiens dentaires partenaires. Le site collecte les demandes des utilisateurs via un formulaire en ligne et les transmet aux cabinets partenaires. Le site ne garantit ni le résultat ni la qualité des soins réalisés.

Article 3 – Responsabilités

L’éditeur du site agit uniquement en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité quant aux soins prodigués par les dentistes partenaires. L’utilisateur reconnaît que la relation contractuelle et médicale est exclusivement établie entre lui et le praticien. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges, erreurs médicales, ou différends liés à la réalisation des actes médicaux.

Article 4 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes dans les formulaires de contact. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du service entraînera la suppression du dossier et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

Article 5 – Protection des données personnelles

Le site s’engage à respecter les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de mise en relation et ne sont transmises qu’aux partenaires dentaires concernés avec le consentement explicite de l’utilisateur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 7 – Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 8 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.